Habiter
Urbanisme
*D'origines ancestrales ou issues du monde moderne, démembrements ou simples limitations du droit de propriété, les servitudes sont innombrables et d'une infinie diversité, dans leur objet comme dans leurs effets. La destination, les potentialités et la valeur des immeubles en sont largement tributa
*D'origines ancestrales ou issues du monde moderne, démembrements ou simples limitations du droit de propriété, les servitudes sont innombrables et d'une infinie diversité, dans leur objet comme dans leurs effets. La destination, les potentialités et la valeur des immeubles en sont largement tributaires. Tout professionnel de l'immobilier est en conséquence contraint de se plonger dans des matières qui lui sont parfois étrangères : droit civil, droit de l'urbanisme, le droit administratif, droit de l'environnement...
Seule l'approche pratique d'un dictionnaire permettait de faire face à ce foisonnement de servitudes civiles, administratives, environnementales ou d'urbanisme. Bien plus qu'un simple inventaire, le Dictionnaire des servitudes, soutenu par une présentation cohérente et pertinente, propose en effet, pour chacune des 265 servitudes recensées, une définition simple, une présentation de son régime juridique et les principales références de textes, de jurisprudence et de doctrine qui s'y rattachent. La consultation en est facilitée par de nombreux renvois et corrélats aux servitudes associées. L'ouvrage répond ainsi à un triple besoin de documentation, de réflexion et d'application pratique.
Fruit du travail de toute une équipe de spécialistes de l'immobilier, universitaires et praticiens du droit réunis au sein du Centre de Recherche et d'Études du Droit Immobilier (CREDI) de l'Université d'Aix-Marseille-III, le Dictionnaire des servitudes constitue l'outil de travail indispensable et pratique des professionnels de l'immobilier, juristes, magistrats, notaires, avocats, architecte, géomètre-experts et agent immobilier.
Au sommaire
* Index alphabétique
* Liste des sigles et abréviations
* Annexe
Seule l'approche pratique d'un dictionnaire permettait de faire face à ce foisonnement de servitudes civiles, administratives, environnementales ou d'urbanisme. Bien plus qu'un simple inventaire, le Dictionnaire des servitudes, soutenu par une présentation cohérente et pertinente, propose en effet, pour chacune des 265 servitudes recensées, une définition simple, une présentation de son régime juridique et les principales références de textes, de jurisprudence et de doctrine qui s'y rattachent. La consultation en est facilitée par de nombreux renvois et corrélats aux servitudes associées. L'ouvrage répond ainsi à un triple besoin de documentation, de réflexion et d'application pratique.
Fruit du travail de toute une équipe de spécialistes de l'immobilier, universitaires et praticiens du droit réunis au sein du Centre de Recherche et d'Études du Droit Immobilier (CREDI) de l'Université d'Aix-Marseille-III, le Dictionnaire des servitudes constitue l'outil de travail indispensable et pratique des professionnels de l'immobilier, juristes, magistrats, notaires, avocats, architecte, géomètre-experts et agent immobilier.
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