L'architecte auteur

Architecture
Patrimoine
2006 - par caue31
L'architecte auteur analyse les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur.
L-architecte-auteur.jpg
  • Auteurs / Réalisateurs
    Huet Michel
  • Condition d'accès
    En prêt au centre de ressources
  • Editeurs
    Le Moniteur
  • Format
    26x16 cm
  • Côte
    C.PRA.A.202
  • Date de parution
    2006

Il répond à plus de cent questions concrètes sur le droit au nom de l'architecte auteur, le droit au respect de l'œuvre architecturale et ou urbaine, la gestion des droits de reproduction et de représentation. Autan de problématiques quotidiennes que se posent les acteurs de l'aménagement des espaces urbains et bâtis : architectes, ingénieurs, paysagistes et urbanistes. Les jurisprudences les plus récentes sont également étudiées pour aider les maîtres d'ouvrages publics ou privés à intégrer la dimension du droit d'auteur dans les règles de mise en concurrence et dans leurs marchés. Des cas concrets, des propositions de clauses de cession de droits permettent de maîtriser le droit d'auteur en architecture et en urbanisme pour éviter les procédures contentieuses.