Architecte

Mots clés : #ARCHITECTE   #CAUE   #TEXTE JURIDIQUE  
Architecture
1981 - par caue31
Textes de loi sur l'architecture de 1977 et décrets qui ont suivi sur l'exercice de la profession d'architecte.
XNON-DISPO.jpg
  • Auteurs / Réalisateurs
    Collectif
  • Condition d'accès
    En consultation au centre de ressources
  • Editeurs
    Journal officiel
  • Côte
    BI.NOT.A.5
  • Date de parution
    1981

Texte de loi sur le conseil architectural de1973
Texte de loi sur les CAUE de 1978
Texte de loi sur l'enseignement de l'architecture de 1978