Associations : régime général

Mots clés : #ASSOCIATION   #LÉGISLATION   #REGLEMENTATION  
Société
1982 - par caue31
Textes de loi régissant le régime des associtations
  • Auteurs / Réalisateurs
    Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire
  • Condition d'accès
    En consultation au centre de ressources
  • Editeurs
    Journal officiel
  • Format
    21x15 cm
  • Côte
    BI.ACT.A.1
  • Date de parution
    1982

Ed. à jour au 6 mai 1982
Composé de 4 parties:
textes régissant toutes les associations
formalités et fonctionnement
disposition d'ordre fiscal
annexes