Les droits de l'arbre

Mots clés : #arbre   #DROIT  
Environnement
Paysage
2003 - par caue31
Voté il y a dix ans, la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière s publiques définit de nombreux outils en faveur de la protection et de la gestion des paysages.
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  • Auteurs / Réalisateurs
    Diraison Anne
  • Condition d'accès
    En consultation au centre de ressources
  • Editeurs
    Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
  • Format
    30x21 cm
  • Côte
    BI.PROG.P.4
  • Date de parution
    2003

Aide-mémoire des textes juridiques

L'arbre, élément important des paysages y fait l'objet d'une attention particulière, ces nouvelles dispositions imposaient d'actualiser la brochure "les droits de l'arbre en ville". Ce recueil d'outils juridiques, qui prend la forme de fiches thématiques, se veut exhaustif sur les droits spécifiquies de l'arbre en milieu urbain ou rural. Il tente d'éclairer l'interprétation des textes, même les plus anciens.