Le secteur du bâtiment est régi par de très nombreux textes législatifs, réglementaires, techniques et contractuels, qu’ils soient d’origine française ou communautaire. L’ensemble de ces textes de référence définit les obligations des parties contractantes d’un marché, conduit à la mise en conformité des ouvrages aux règles d’ordre public, détaille les procédures de mise en œuvre, vise à prévenir les désordres, etc
Rédigé sous forme de fiches synthétiques et organisé selon les différentes étapes de l’acte de construire, ce mémento :
– analyse la nature et l’organisation des textes européens ainsi que l’articulation du droit communautaire avec le droit national ;
– détaille la structure des systèmes normatifs international, européen et français ;
– décrit les textes techniques de conception et de dimensionnement, les normes liées aux produits et aux systèmes constructifs, ainsi que les documents d’exécution (normes, règles professionnelles, etc.).