Plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Urbanisme
2012 - par caue31
Le Plan local d'urbanisme intercommunal est à l'ordre du jour. Plusieurs dispositions de la Loi « Grenelle 2 » vont révolutionner les méthodes et les pratiques de la planification urbaine.
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  • Auteurs / Réalisateurs
    CEREMA
  • Condition d'accès
    En consultation au centre de ressources
  • Editeurs
    CEREMA
  • Côte
    BI.PROG.U.10
  • Date de parution
    2012

Parmi celles-ci figure notamment l'encouragement à l'élaboration de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale. Jusqu'ici « réservé » aux seules communautés qui en avaient la compétence soit de plein droit, comme les communautés urbaines, soit volontairement, comme certaines communautés d'agglomération ou communautés de communes, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) devient par la loi Grenelle II un principe reconnu et encouragé. 
La loi précise aussi que les PLUI doivent intégrer, lorsqu'ils existent, les Programmes locaux de l'habitat (PLH) et les Plans de déplacements urbains (PDU), devenant ainsi les instruments privilégiés de la mise en cohérence des politiques publiques territoriales. La « révolution » du PLU intercommunal ne réside pas dans son élargissement géographique car les PLU de certaines grandes communes couvraient déjà un très vaste territoire.