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Certificat d'Urbanisme
Le Certificat d’Urbanisme informe sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain. Il peut être informatif ou opérationnel en fonction de votre projet et des questions qu’il soulève.
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Déclaration Préalable de travaux
Vous avez un projet soumis à déclaration préalable, il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de déclaration préalable.
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Permis de construire
Vous avez un projet soumis à permis de construire, il est obligatoire de compléter un dossier de demande de permis de construire. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de permis de construire.
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Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet de construction neuve
Concevoir et réaliser un bâtiment et ses abords et l’inscrire dans son site est un exercice pendant lequel il importe de se poser un certain nombre de questions,
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Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet de travaux sur une construction existante
Vous venez d’acquérir un bâtiment et vous envisagez d’y entreprendre des travaux plutôt que de construire ex-nihilo : ceci témoigne d’une démarche attentive de votre part, en matière d’environnement.
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Un projet pour un terrain
Votre maison aura un impact dans le paysage. Elle va le modifier.
Ainsi avant d’implanter votre maison, prenez en compte tous les aspects de votre parcelle et exploitez ses atouts...
Vous êtes un particulier, où s'adresser ?
Vous souhaitez construire une maison, réhabiliter, rénover ou étendre votre logement en Haute-Garonne, voici une aide dans vos démarches.
