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Les autorisations d'urbanisme
Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement ? La notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
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Certificat d'Urbanisme
Le Certificat d’Urbanisme informe sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain. Il peut être informatif ou opérationnel en fonction de votre projet et des questions qu’il soulève.
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Déclaration Préalable de travaux
Vous avez un projet soumis à déclaration préalable, il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de déclaration préalable.
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Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet de construction neuve
Concevoir et réaliser un bâtiment et ses abords et l’inscrire dans son site est un exercice pendant lequel il importe de se poser un certain nombre de questions,
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Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet de travaux sur une construction existante
Vous venez d’acquérir un bâtiment et vous envisagez d’y entreprendre des travaux plutôt que de construire ex-nihilo : ceci témoigne d’une démarche attentive de votre part, en matière d’environnement.
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Vous êtes un particulier, où s'adresser ?
Vous souhaitez construire une maison, réhabiliter, rénover ou étendre votre logement en Haute-Garonne, voici une aide dans vos démarches.
