Besoin de conseil ?
Vous pouvez rencontrer gratuitement un architecte et/ou un paysagiste conseiller du CAUE pour vous aider dans vos projets.
SE DOCUMENTER
Le centre de ressources du CAUE vous propose une
bibliothèque spécialisée avec possibilité de prêt de livres.

Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques illustrés et suivant la structure du Code de l'urbanisme, cet ouvrage fournit les clés pour comprendre simplement les principaux éléments du droit des sols et de l'aménagement du territoire : règles nationales d'urbanisme, documents locaux de planification (PLU, SCoT, carte communale), outils de l'aménagement et de l'action foncière (droits
de préemption, ZAC, fi nancement, etc.), régime et instruction des autorisations et déclarations applicables à tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc.
Approfondir
Ces contenus pourraient
vous intéresser
Les autorisations d'urbanisme
Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement ? La notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Lire la suite
Certificat d'Urbanisme
Le Certificat d’Urbanisme informe sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain. Il peut être informatif ou opérationnel en fonction de votre projet et des questions qu’il soulève.
Lire la suite
Déclaration Préalable de travaux
Vous avez un projet soumis à déclaration préalable, il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de déclaration préalable.
Lire la suite
Permis de construire
Vous avez un projet soumis à permis de construire, il est obligatoire de compléter un dossier de demande de permis de construire. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de permis de construire.
Lire la suite